En vigueur au 20/10/23

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s'appliquent à toute personne physique et/ou morale (ci-après « Utilisateur ») qui accède au site accessible à l’adresse URL suivante : https://festivetales-mgallery.com/ (le « Site ») et ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent au Site.

Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de ACCOR envers l’Utilisateur ce qui concerne l’utilisation du Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

INFORMATIONS ÉDITEUR :

Ce site est édité par :
ACCOR SA, Société Anonyme au capital de 870 366 459 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° RCS NANTERRE B 602 036 444, et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 93 602 036 444, et inscrite au registre des agents de voyage et autres opérateurs de séjour sous le n°IM091100035.

Garant : WHITE ROCK INSURANCE PCC Limited - Suite 913 Europort - GX11 1AA GIBRALTAR. Assureur : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY - Tour Opus - 77 Esplanade du Général de Gaulle - 92081 Paris La Défense.

Accor SA
Siège social
82, rue Henri Farman
CS 20077
92445 ISSY-LES-MOULINEAUX
FRANCE
Tél : +33 (0)1 45 38 86 00

Directeur de la publication : Sébastien Bazin

INFORMATIONS HÉBERGEUR :

Le site​ festivetales-mgallery.com est hébergé par ACCOR SA

Direction Générale des Systèmes d’Information et Telecom
2 rue de la Mare Neuve
91000 Evry
FRANCE
Tél : +33 (0)1 61 61 80 80

ARTICLE 1 : ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à ACCOR.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de ACCOR à l'exception d'une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le Site.

Toute autre utilisation non expressément autorisée du Site ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de ACCOR passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

Les informations disponibles sur le Site sont présentées et proposées aux Utilisateurs en toute bonne foi.

ACCOR n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions constatées sur le Site. ACCOR ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. ACCOR ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

Les sites extérieurs au groupe Accor ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de ACCOR qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://www.festivetales-mgallery.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 5 : FORCE MAJEUR

La force majeure s'entend de tout événement qui échappe au contrôle de l’une des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de tout ou partie de ses obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

ARTICLE 6 :  NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 7 : EVOLUTION/MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

ACCOR se réserve le droit de modifier, compléter et /ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le Site.

Il appartient donc à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site. Tout usage du Site après modification des CGU, vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU.

ARTICLE 8 :  FORCE MAJEURE

La force majeure s'entend de tout événement qui échappe au contrôle de l’une des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de tout ou partie de ses obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

ARTICLE 9 : NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 10 :  EVOLUTION/MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

ACCOR se réserve le droit de modifier, compléter et /ou mettre à jour les présentes CGU tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le Site.

Il appartient donc à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site. Tout usage du Site après modification des CGU, vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

En cas de contestation éventuelle, l’Utilisateur et ACCOR chercheront avant tout un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, l’utilisateur peut porter le litige devant le Médiateur du tourisme et du voyage :

• Lien vers le site internet :

https://cloud7.eudonet.com/Specif/EUDO_03874/FormulaireDossierLitiges/index.aspx .

• Coordonnées postales : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17.

ACCOR informe également l’Utilisateur de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’Utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige sera porté devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu des dispositions du code de procédure civile ou du code de la consommation.